Votre recherche : "Pollution des eaux"

Un rapport du CGEDD et de l'IGF constate que les politiques de l’eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs. Sans que ne soit posée la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. De son côté, la Cour des comptes demande une clarification.

Afin que le scénario catastrophe de la crue de la Seine en 1910 ne se reproduise pas, un projet prévoit la construction de casiers de stockage de l'eau en amont de Paris. Le coût de ce projet, d'un montant de 500 millions d'euros est toutefois pointé du doigt.

Le texte de la révision de la directive IED sur les émissions industrielles définit le concept de "transformation industrielle profonde". Les entreprises européennes les plus polluantes devront notamment élaborer des plans qui devront être intégrés à leur système de management environnemental. Mais le calendrier est très peu ambitieux.

La Cour de justice de l'UE a condamné hier la France pour ses défaillances quant à la transposition de la directive nitrates de 1991, sans sanction financière pour l'instant. Épinglée : l'inefficacité de la réglementation concernant les épandages d'effluents d'élevage. Les agriculteurs ont réagi en demandant une remise à plat de la directive, se disant "dans l'impasse"

Conformément aux engagements du Grenelle, un décret détermine les modalités de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.

Les deux arrêtés publiés fin octobre visant à finaliser la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates seront sans doute insuffisants pour mettre fin au contentieux avec la Commission européenne.