Votre recherche : "Pollution des eaux"

A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.

La Cour des comptes vient de publier son rapport 2010. Elle y dresse un bilan sévère en matière de politique de l'eau, dénonçant une amélioration trop lente de la qualité des eaux ou encore la méconnaissance par la France des objectifs des directives européennes. La Cour recommande une répression des infractions plus importante.

Dans un rapport publié le 12 février, le CGEDD met en avant les faiblesses juridiques du dispositif, dont le maintien en l'état semble compromis. Pour le Conseil, trois issues de secours se dessinent : l'abandon des garanties, leur révision ou l'exigence de fonds propres minimaux.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.

Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB. Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.

En cas de pollution marine de grande envergure représentant une menace pour l’environnement et les activités littorales et maritimes, les collectivités territoriale, l'État ou ses établissements publics peuvent demander un "financement Polmar de crise" pour débloquer très rapidement des fonds. Une instruction du premier ministre fait le point sur ce dispositif.