Votre recherche : "Pollution des eaux"

Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.

A travers son dernier rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) établit une synthèse des connaissances scientifiques mondiales sur le changement climatique. Concrètement, les marges de manœuvres s'amenuisent.

Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.

Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.