Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.

La Cour de justice de l'UE a condamné hier la France pour ses défaillances quant à la transposition de la directive nitrates de 1991, sans sanction financière pour l'instant. Épinglée : l'inefficacité de la réglementation concernant les épandages d'effluents d'élevage. Les agriculteurs ont réagi en demandant une remise à plat de la directive, se disant "dans l'impasse"

L'édition 2009 de la brochure « L'environnement industriel en Ile-de-France » vient d'être publiée par la Drire. Ce bilan de l'environnement industriel dresse un panorama de l'état environnemental de l'Ile-de-France et fournit des exemples concrets, de nombreuses données chiffrées ainsi que les faits marquants de l'année.

L'Union professionnelle des entreprises de dépollution de sites a organisé le 14 octobre une journée d'échanges consacrée à la reconquête des friches industrielles. Le projet Atlantis de la ville de Massy, consacré à la création d'un quartier de ville sur d'anciens sites industriels réhabilités a été présenté. Retour sur cette opération de restructuration urbaine novatrice.

Les 10, 11 et 12 mai, le ministère du développement durable organise la conférence française pour la biodiversité. A cette occasion, il a publié six notes récapitulant les différents enjeux liés à la biodiversité. Nous vous proposons ici de voir plus en détail les liens entre pollutions et biodiversité.

La Commission européenne et le Parlement européen sont d'ores et déjà prêt à travailler pour 2013. Les grands dossiers à l'étude pour l'année à venir en matière HSE ne sont pas pléthores. Il s'agira principalement de dresser des bilans de l'existant ou de construire des cadres stratégiques pour les années à venir (environnement et développement durable par exemple).

Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.

Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.

La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.