Votre recherche : "Pollution des eaux"

Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.

Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.

La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.

Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.

En cas de pollution marine de grande envergure représentant une menace pour l’environnement et les activités littorales et maritimes, les collectivités territoriale, l'État ou ses établissements publics peuvent demander un "financement Polmar de crise" pour débloquer très rapidement des fonds. Une instruction du premier ministre fait le point sur ce dispositif.