Votre recherche : "Pollution des eaux"

La cour d’appel de Rennes va devoir reconsidérer et chiffrer, en profondeur cette fois, l’étendue du préjudice écologique causé par l’accident de la raffinerie Total à Donges (Loire-Atlantique). Huit ans après, la ligue de protection des oiseaux demande toujours réparation.

Un quart des sols seraient aujourd'hui fortement dégradés selon l'Ademe, alors qu'ils constituent pour certains de véritables réservoirs à carbone. Et les activités industrielles n'y sont pas pour rien. Les scientifiques font le point sur les conséquences de cette dégradation.

La multiplication des informations recueillies dans le bâtiment, l’industrie ou les services urbains permet à la fois de gagner en efficacité et de rendre des comptes à ses clients et à ses usagers. Rationaliser leur utilisation ouvre des perspectives de développement de nouveaux services.

La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.

L'association Entreprises pour l'Environnement (EPE) a présenté la semaine dernière la version française de l'outil ESR : Evaluation des services rendus par les écosystèmes aux entreprises. Cet outil complète les systèmes de management environnementaux.

Une étude de l'OCDE montre à quel point le report de décisions importantes pèsera sur l'économie.

Jeudi dernier, l'InVS est venue présentée les résultats définitifs de son étude d'évaluation de l'exposition de la population à l'arsenic, au plomb et au cadmium aux habitants du village de Viviez dans l'Aveyron. Plusieurs actions sont déjà entamées pour limiter la sur-imprégnation au cadmium dont souffre les habitants.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.