Votre recherche : "Pollution des eaux"

Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB. Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Attestation par une entreprise certifiée, report de la réhabilitation, révision de l'usage futur, substitution du tiers demandeur, modification du champ des secteurs d'information sur les sols... Les modifications portées par le décret sols pollués sont nombreuses.

Le Sénat a édité un rapport faisant le point sur un an de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales (janvier 2008 - janvier 2009). Zoom sur les points concernant l'environnement et la sécurité.

L'association Robin des Bois dénonce, dans son atlas publié le 9 mars 2011, la hausse des déversements d'hydrocarbures dans les cours d'eau de France, mais également l'indifférence des pouvoirs publics face à ce fléau.

Un projet de décret et trois projets d'arrêtés visent à élargir le dispositif de garanties finanières pour certaines installations classée. Ils sont actuellement soumis à consultation.

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.