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Que cela soit dans la loi de finances 2017 ou dans la loi de finances rectificatives pour 2016, plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement, et notamment l'impact environnemental des entreprises. En guise de mémo, nous vous listons les 15 à retenir.

Afin que le scénario catastrophe de la crue de la Seine en 1910 ne se reproduise pas, un projet prévoit la construction de casiers de stockage de l'eau en amont de Paris. Le coût de ce projet, d'un montant de 500 millions d'euros est toutefois pointé du doigt.

Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.

Conformément aux engagements du Grenelle, un décret détermine les modalités de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Les deux arrêtés publiés fin octobre visant à finaliser la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates seront sans doute insuffisants pour mettre fin au contentieux avec la Commission européenne.

Le texte de la révision de la directive IED sur les émissions industrielles définit le concept de "transformation industrielle profonde". Les entreprises européennes les plus polluantes devront notamment élaborer des plans qui devront être intégrés à leur système de management environnemental. Mais le calendrier est très peu ambitieux.

L'édition 2009 de la brochure « L'environnement industriel en Ile-de-France » vient d'être publiée par la Drire. Ce bilan de l'environnement industriel dresse un panorama de l'état environnemental de l'Ile-de-France et fournit des exemples concrets, de nombreuses données chiffrées ainsi que les faits marquants de l'année.