Votre recherche : "Pollution des eaux"

En juillet 2021, le ministère décide annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.

Un rapport du CGEDD et de l'IGF constate que les politiques de l’eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs. Sans que ne soit posée la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. De son côté, la Cour des comptes demande une clarification.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Afin que le scénario catastrophe de la crue de la Seine en 1910 ne se reproduise pas, un projet prévoit la construction de casiers de stockage de l'eau en amont de Paris. Le coût de ce projet, d'un montant de 500 millions d'euros est toutefois pointé du doigt.

Conformément aux engagements du Grenelle, un décret détermine les modalités de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

La Cour de justice de l'UE a condamné hier la France pour ses défaillances quant à la transposition de la directive nitrates de 1991, sans sanction financière pour l'instant. Épinglée : l'inefficacité de la réglementation concernant les épandages d'effluents d'élevage. Les agriculteurs ont réagi en demandant une remise à plat de la directive, se disant "dans l'impasse"

Les deux arrêtés publiés fin octobre visant à finaliser la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates seront sans doute insuffisants pour mettre fin au contentieux avec la Commission européenne.