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Les deux arrêtés publiés fin octobre visant à finaliser la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates seront sans doute insuffisants pour mettre fin au contentieux avec la Commission européenne.

La Cour de justice de l'UE a condamné hier la France pour ses défaillances quant à la transposition de la directive nitrates de 1991, sans sanction financière pour l'instant. Épinglée : l'inefficacité de la réglementation concernant les épandages d'effluents d'élevage. Les agriculteurs ont réagi en demandant une remise à plat de la directive, se disant "dans l'impasse"

L'Union professionnelle des entreprises de dépollution de sites a organisé le 14 octobre une journée d'échanges consacrée à la reconquête des friches industrielles. Le projet Atlantis de la ville de Massy, consacré à la création d'un quartier de ville sur d'anciens sites industriels réhabilités a été présenté. Retour sur cette opération de restructuration urbaine novatrice.

La Commission européenne et le Parlement européen sont d'ores et déjà prêt à travailler pour 2013. Les grands dossiers à l'étude pour l'année à venir en matière HSE ne sont pas pléthores. Il s'agira principalement de dresser des bilans de l'existant ou de construire des cadres stratégiques pour les années à venir (environnement et développement durable par exemple).

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

Les 10, 11 et 12 mai, le ministère du développement durable organise la conférence française pour la biodiversité. A cette occasion, il a publié six notes récapitulant les différents enjeux liés à la biodiversité. Nous vous proposons ici de voir plus en détail les liens entre pollutions et biodiversité.

Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.

Le gouvernement (Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno) a reçu hier les quatre groupes du Grenelle de la mer pour la restitution de leurs travaux. Panorama général des propositions avant le lancement de la consultation publique.

Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).