Votre recherche : "Pollution des eaux"

La Cour de justice de l'UE a condamné hier la France pour ses défaillances quant à la transposition de la directive nitrates de 1991, sans sanction financière pour l'instant. Épinglée : l'inefficacité de la réglementation concernant les épandages d'effluents d'élevage. Les agriculteurs ont réagi en demandant une remise à plat de la directive, se disant "dans l'impasse"

Les deux arrêtés publiés fin octobre visant à finaliser la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates seront sans doute insuffisants pour mettre fin au contentieux avec la Commission européenne.

L'Union professionnelle des entreprises de dépollution de sites a organisé le 14 octobre une journée d'échanges consacrée à la reconquête des friches industrielles. Le projet Atlantis de la ville de Massy, consacré à la création d'un quartier de ville sur d'anciens sites industriels réhabilités a été présenté. Retour sur cette opération de restructuration urbaine novatrice.

La récente adoption du traité sur la haute mer marque une avancée significative dans la gouvernance mondiale des océans. Pour autant, bien que cruciaux pour le climat et la biodiversité, les océans restent peu pris en compte dans les stratégies ESG des entreprises. Discussions lors du dernier salon Produrable.

La Commission européenne et le Parlement européen sont d'ores et déjà prêt à travailler pour 2013. Les grands dossiers à l'étude pour l'année à venir en matière HSE ne sont pas pléthores. Il s'agira principalement de dresser des bilans de l'existant ou de construire des cadres stratégiques pour les années à venir (environnement et développement durable par exemple).

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

La Chancellerie ordonne aux parquets d'intégrer "une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement". Trois règles d'or : recherche systématique de la remise en état, poursuites pour les cas graves, alternatives "pédagogiques" aux poursuites dans les autres.

Le gouvernement (Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno) a reçu hier les quatre groupes du Grenelle de la mer pour la restitution de leurs travaux. Panorama général des propositions avant le lancement de la consultation publique.