Votre recherche : "Pollution des eaux"

La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

La Chancellerie ordonne aux parquets d'intégrer "une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement". Trois règles d'or : recherche systématique de la remise en état, poursuites pour les cas graves, alternatives "pédagogiques" aux poursuites dans les autres.

La récente adoption du traité sur la haute mer marque une avancée significative dans la gouvernance mondiale des océans. Pour autant, bien que cruciaux pour le climat et la biodiversité, les océans restent peu pris en compte dans les stratégies ESG des entreprises. Discussions lors du dernier salon Produrable.

Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.