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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.

Quand Bruxelles menace de passer la vitesse supérieure, Ségolène Royal accélère, et met en avant des mesures destinées à la "reconquête et gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité". Elle annonce notamment un élargissement des zones vulnérables dans le cadre de la directive nitrates, ce qui se fera "en veillant à ne pas pénaliser l'activité des éleveurs".

L'inspection des installations classées a publié plusieurs documents reprenant les principaux défauts retrouvés dans les dossiers de demandes d'autorisation d'exploiter. Un retour en provenance de administrations en charge de l'instruction des dossiers qui viennent en complément du service des installations classées : Inspection du travail, ARS, DDTM, SDIS etc.

Afin d'accompagner le pic des démantèlements, prévu dès 2025, et le volume de déchets qui va en découler, le CGEDD propose d'accroître le montant de la garantie financière, d'introduire une obligation de responsabilité élargie du producteur pour les pales ainsi que des critères d'écoconception dans les appels d'offres.

Afin d'améliorer la formation des médecins aux thématiques environnementales, trois facultés parisiennes de médecine se sont associées pour créer un diplôme inter-universitaire en santé et environnement. Rétablir des vérités et aider les médecins à bien décrypter les études épidémiologiques sont les objectifs de cette formation résolument ouverte aux controverses actuelles.

Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Le texte de la révision de la directive IED sur les émissions industrielles définit le concept de "transformation industrielle profonde". Les entreprises européennes les plus polluantes devront notamment élaborer des plans qui devront être intégrés à leur système de management environnemental. Mais le calendrier est très peu ambitieux.