Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le scandale des « polluants éternels » a braqué les projecteurs sur les ustensiles de cuisine. Mais ce sont les pesticides qui sont en réalité parmi les plus importantes sources de pollution de l’eau potable. Des pesticides qui ne font pourtant pas partie de la proposition européenne de restriction globale des PFAS.

Pour apprécier le montant de l'indemnisation, le juge a validé la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves présentée par un expert. L'indemnisation est finalement chiffrée à 125 995 euros par le juge.

La décision d'interdire l'éleveur responsable de la pollution d'un cours d’eau de bénéficier d'aides publiques pendant un an a été confirmée par la cour d’appel de Rennes. Cette sanction inédite vient s’ajouter aux amendes prononcées.

Mise en danger de la vie d'autrui, délit d’écocide, pollution des eaux souterraines et de surface... Les qualifications pénales invoquées par les communes de la vallée de la chimie auraient « toutes leurs chances », selon l'avocat, Jean-Marc Hourse. Une affaire américaine vieille de vingt ans ébranle par ailleurs les deux groupes industriels, Arkema et Daikin.

Les objectifs sont le renforcement de la lutte contre les pollutions, l'alignement des réglementations avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi que la mise en place de règles plus efficaces en pratiques via l'instauration de nouvelles sanctions.