Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le Cese, conseil économique, social et environnemental a rendu un avis le 26 mars 2019 concernant l'affichage environnemental. Ces propositions sont rendues à l'occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l'économie circulaire.

L’association écologiste a compilé et analysé les premiers résultats publiés par les Dreal issus de la campagne de mesures des PFAS dans les effluents aqueux d’ICPE. Et mis le doigt sur de nouveaux « hot spots » extrêmement émetteurs de polluants éternels.

L'OMI, organisation maritime internationale, a franchi une nouvelle étape dans la mise en place d'un cadre juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires à l'échelle mondiale, avec pour objectif des émissions nettes nulles avant ou vers 2050.

Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.

Le ministère vient de lancer la consultation des parties intéressées et du public sur le projet de décret relatif à l'information des tiers sur les éventuelles pollution des sols. Ce décret doit permettre de prendre en compte ces risques de pollution dans les documents d'urbanisme et de fournir une bonne information aux acquéreurs et aux locataires.

Une reprise de site pollué facilitée pour le tiers demandeur, des garanties financières de l’exploitant ICPE qui deviennent insaisissables pour certains créanciers : le gouvernement a glissé dans la loi biodiversité quelques dispositions pour les ICPE.

Préalablement à l'édiction de prescriptions complémentaires, l'exploitant a le droit d'obtenir les pièces utiles. En revanche, il n'existe pas d'obligation de lui communiquer la totalité des pièces fournies au Coderst, considère le Conseil d'État.

En Île-de-France, les deux géants de l'eau et un syndicat d'eau public se sont associés pour promouvoir des pratiques respectueuses de la ressource en eau. L'objectif est de préserver la nappe des calcaires de Champigny, dont la pollution actuelle est essentiellement due à des pesticides interdits depuis dix ans, des pollutions futures.

Une ordonnance publiée vendredi rattrape le retard de la législation française avec la législation européenne en matière d'environnement. Les apports concernent Reach, la prévention des pollutions par les navires, le stockage du carbone ou encore le registre des quotas de CO2.

Difficile pour le propriétaire d'un terrain pollué d'exiger de son locataire, dernier exploitant, qu'il remette en état le site en s'appuyant sur une cessation d'activité s'il manifeste lui-même l'intention de poursuivre l'exploitation.