Votre recherche : "Pollution des eaux"

Explosion, incendie, pollution : sur une unité de méthanisation, les risques industriels sont nombreux et protéiformes. Réunis à Paris la semaine dernière pour une réunion sur le sujet, les professionnels du secteur ont fait part de leurs méthodes, de leurs difficultés et du budget qu'ils ont déployé pour maîtriser le danger "intrinsèque" de leur activité.

Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.

Une ordonnance publiée vendredi rattrape le retard de la législation française avec la législation européenne en matière d'environnement. Les apports concernent Reach, la prévention des pollutions par les navires, le stockage du carbone ou encore le registre des quotas de CO2.

Une reprise de site pollué facilitée pour le tiers demandeur, des garanties financières de l’exploitant ICPE qui deviennent insaisissables pour certains créanciers : le gouvernement a glissé dans la loi biodiversité quelques dispositions pour les ICPE.

En Île-de-France, les deux géants de l'eau et un syndicat d'eau public se sont associés pour promouvoir des pratiques respectueuses de la ressource en eau. L'objectif est de préserver la nappe des calcaires de Champigny, dont la pollution actuelle est essentiellement due à des pesticides interdits depuis dix ans, des pollutions futures.

Préalablement à l'édiction de prescriptions complémentaires, l'exploitant a le droit d'obtenir les pièces utiles. En revanche, il n'existe pas d'obligation de lui communiquer la totalité des pièces fournies au Coderst, considère le Conseil d'État.

Difficile pour le propriétaire d'un terrain pollué d'exiger de son locataire, dernier exploitant, qu'il remette en état le site en s'appuyant sur une cessation d'activité s'il manifeste lui-même l'intention de poursuivre l'exploitation.

Sur le point de souffler sa cinquantième bougie, la politique de gestion de l'eau à la française a essaimé. La menace qui pèse sur son financement et la pollution diffuse qui touche toujours les masses d'eau montrent que le modèle a peut-être atteint ses limites.

L'avocat Carl Enckell revient pour nous sur les changements introduits par le décret du 2 janvier 2013 dans la prévention et le traitement des sols pollués.