Votre recherche : "Pollution des eaux"

Régulièrement des communes sont condamnées à payer les frais pour pollution ou nuisances dues à des installations d'assainissement non collectif défectueuses ou absentes. Les communes sont en effet responsables du contrôle de ces installations, y compris quand il y a une délégation.

Les questions de sécurité maritime sont au coeur de nombreuses actualités. De la tenue du premier salon Euromaritime la semaine dernière aux évolutions des conditions de travail, c'est tout un cadre qui est en train de se transformer. Et la publication du règlement renforçant les prérogatives de l'agence européenne de sécurité maritime en est une bonne illustration.

En se basant sur les données du secteur industriel de 2004 à 2010, le CGDD montre que la mise en place d'un système de management environnemental certifié – ISO 14001, notamment – s'accompagne d'une réduction significative des prélèvements en eau, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 liées à la consommation énergétique et de la production de déchets.

Le projet de loi relatif aux infrastructures et au transport a été adopté en première lecture par le Sénat à l'unanimité. Il a pour objet de renforcer "la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés" dans le code des transports.

Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.

Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

De nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions sont fixés en ce qui concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les COV non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines. À transposer au plus tard le 1er juillet 2018.

La cour d’appel de Rennes va devoir reconsidérer et chiffrer, en profondeur cette fois, l’étendue du préjudice écologique causé par l’accident de la raffinerie Total à Donges (Loire-Atlantique). Huit ans après, la ligue de protection des oiseaux demande toujours réparation.

La multiplication des informations recueillies dans le bâtiment, l’industrie ou les services urbains permet à la fois de gagner en efficacité et de rendre des comptes à ses clients et à ses usagers. Rationaliser leur utilisation ouvre des perspectives de développement de nouveaux services.