Votre recherche : "Pollution des eaux"

La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un règlement qui renforce les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne.

La création de la trame verte et bleue, les pesticides ou encore le service unique d'assainissement font partie du titre IV du projet de loi Grenelle 2 relatif à la biodiversité. Retour sur les principales dispositions votées par les parlementaires.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

Lundi 1er et mardi 2 mars, le comité national de suivi de la démarche HQE "route durable" se réunissait à Montpellier. L'occasion de faire le point sur cette démarche dont les premières expérimentations concrètes se déroulent en 2010.

Le ministère de l'Ecologie a présenté, le 29 septembre dernier, un bilan positif du plan d'action 2007/2012 de modernisation des 146 stations de traitement des eaux usées. Sur cette bonne lancée, le ministère a annoncé un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement jusqu'en 2018.

L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne son rapport final sur le plan santé-transports prévu par le futur plan national santé environnement (PNSE) pour la période 2009-2013. Etabli par Marc Grimot, ingénieur des Mines, le rapport présente les effets des transports sur la santé ainsi que des propositions d'actions.