Votre recherche : "Pollution des eaux"
565 résultats
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26/01/2010
La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.
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31/05/2017
Les compétences de Nicolas Hulot restent proches de celles de Ségolène Royal. Avec l'économie sociale et solidaire en plus, et la responsabilité des pêches maritimes et de l'aquaculture en moins.
Revue de presse
28/01/2009
La France réalise des inventaires annuels des émissions polluantes dans l'air et l'eau depuis 1987. Le 21 janvier 2009, un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention d'Aarhus a été déposé au Sénat. Présentation de ses dispositions.
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20/09/2010
Le 15 septembre dernier, le rapport final du Groupe d'expertise pluraliste (GEP) sur les mines d'uranium du Limousin a été remis à Jean-Louis Borloo. De l'amélioration des connaissances sur les sites, aux évolutions réglementaires, le GEP formule 15 recommandations. Mais pour l'association Sources et Rivières du Limousin, le rapport n'apporte aucune solution concrète.
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03/03/2015
Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.
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16/09/2016
Des kilomètres de bouchons, des métros saturés matin et soir… L'obligation pour les entreprises d'élaborer un plan de mobilité peut-elle suffire à impulser une inévitable réflexion sur nos déplacements ? Le monde professionnel est en première ligne : à lui d'innover pour supprimer les trajet inutiles.
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03/10/2011
Le ministère de l'Ecologie a présenté, le 29 septembre dernier, un bilan positif du plan d'action 2007/2012 de modernisation des 146 stations de traitement des eaux usées. Sur cette bonne lancée, le ministère a annoncé un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement jusqu'en 2018.