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Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet s'est rendue jeudi 18 septembre 2008 sur le site de la raffinerie Total de Donges, pour prendre connaissance du retour sur expérience de cet accident et des mesures de dépollution mises en oeuvre.

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.