Votre recherche : "Pollution des eaux"

Créer une "infraction intentionnelle de mise en danger de l'environnement", suggère une étude de la gendarmerie. Pour lutter contre ceux qui polluent délibérément, engrangeant les profits en attendant des poursuites aussi peu probables que menaçantes.

Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit environnemental pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer une partie de son activité. Cette semaine : le bruit.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

Savez-vous ce qu'est un "accident Borax" ? La prévention des risques commence par un langage partagé entre les acteurs. La commission générale de terminologie et de néologie publie de nouvelles définitions de termes du domaine des transport et de l'ingénierie nucléaire, dont plusieurs ont directement trait à l'environnement et aux risques industriels.

La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle l'échéance du 31 décembre 2010 qui oblige à décontaminer les transformateurs ou condensateurs contenant des PCB à des concentrations supérieures à 500 ppm.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.

Les dangers du plomb sont beaucoup moins connus que ceux de l'amiante, y compris chez les professionnels du BTP, alerte la Cramif. L'organisme nous aide à décrypter ce risque, la législation qui l'entoure, et nous livre les mesures de prévention à mettre en oeuvre.

Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.