Votre recherche : "Pollution des eaux"

Assouplir la mesure des rejets industriels dans l'air, éviter la "surtransposition" des textes européens et les contrôles à répétition... Le Conseil de simplification a présenté de nouvelles mesures réduisant les contraintes environnementales qui "pèsent" sur les entreprises.

Ces 19 et 20 octobre, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI ou S3PI) de la côte d'Opale -Flandres accueille le 6ème forum Inter-SPPPI. A cette occasion, son animateur, Thierry Dubuis, revient sur le fonctionnement de cette instance et les questions auxquelles elle fait face aujourd'hui.

Les premières études globales d'évaluation des risques concernant les nanoparticules de dioxyde de titane ou le nano-argent commencent à paraître. Elles soulignent des risques suspectés sur la santé et une dispersion dans l'environnement non contrôlée.

Un décret vient fixer les conditions qui permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées.

Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

Dans le cadre du Plan national santé environnement 2 (PNSE 2), une circulaire publiée le 10 avril 2011 détermine la stratégie applicable aux installations classées, en vue de réduire les émissions atmosphériques dans l'environnement de six substances toxiques.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Le CNTE vient de rendre son premier avis. Le conseil s'est prononcé sur le projet de loi biodiversité, que lui avait soumis le gouvernement. Medef, CGPME, UPA et FNSEA ont voté contre, s'inquiétant de voir de nouveaux principes introduits dans le code de l'environnement, et de devoir financer les instances créées par le texte.