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Le CNTE vient de rendre son premier avis. Le conseil s'est prononcé sur le projet de loi biodiversité, que lui avait soumis le gouvernement. Medef, CGPME, UPA et FNSEA ont voté contre, s'inquiétant de voir de nouveaux principes introduits dans le code de l'environnement, et de devoir financer les instances créées par le texte.

Principale évolution de la mise en œuvre au niveau national de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" pour protéger l'environnement prennent une valeur réglementaire. Pour les exploitants, le calendrier est enclenché.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

Le Code du travail se préoccupe du salarié, le protège à l'intérieur de l'entreprise. Mais le salarié n'est-il pas exposé aussi aux risques provoqués par son entreprise lorsqu'il en sort ? Le Code de l'environnement s'avère alors plus protecteur et plus prévoyant sur la gestion de ces risques.

Sur les 35 décrets annoncés officiellement, plus des deux tiers ont été publiés, d'autres pourraient l'être dans les prochains mois.

L'empoisonnement au mercure organique dont ont été victimes les habitants de Minamata, au Japon à partir de 1939, est une des pires maladies industrielles. Pour Michel Llory, il ne faut pas oublier Minamata. L'écho de la catastrophe résonne aujourd'hui dans d'autres drames.

Pour permettre aux entreprises de mieux appréhender les impacts environnementaux des produits qu'elles fabriquent mais aussi d'initier une démarche d'éco-conception, l'Ademe met à disposition des entreprises un outil informatique simple d'utilisation et gratuit : le "bilan produit". Cet outil permet de modéliser un produit en prenant en compte les étapes de son cycle de vie.

Il se sera écoulé près de 4 ans, entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive, mais ça y est, la loi biodiversité est promulguée. Ce texte volumineux entérine une nouvelle vision de la nature basée sur son utilisation et non plus sur sa protection.

Comment le Conseil d'État apprécie-t-il les recours à l'encontre des décisions des commissions d'aménagement commercial ? Un dossier incomplet, qui ne permet pas à la commission d'apprécier les effets de la construction sur les enjeux environnementaux justifie par exemple un refus.