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Le gouvernement vient d'achever l'harmonisation et la fusion des polices de l'environnement annoncé depuis le Grenelle de l'environnement. La publication d'une ordonnance met donc de l'ordre dans les modalités d'actions des différents corps de contrôles qui existent. Revue de détails.

Un rapport fait le point sur les progrès réalisés par l'Union européenne en matière de développement durable au cours des trois dernières années. Il pointe des bons points certes, mais il souligne aussi les incompatibilités qui persistent entre objectifs durables et stratégies actuelles.

En 2015, l'Autorité environnementale a vu passer plusieurs études d'impact pour des projets d'éolien en mer. Elle dresse l'inventaire des faiblesses qu'elle y a relevées. Utile pour les lauréats des prochains appels d'offres sur l'éolien off-shore.

Au Maroc, la commune d'Anza a décidé récemment de développer son potentiel touristique. Mais avant, elle a du pain sur la planche. Son site industriel est pointé du doigt. De nombreux habitants alentours manifestent des troubles respiratoires. Pour identifier l'origine de ceux-ci, la faculté des sciences de l'université Ibn Zohr d'Agadir vient de lancer une étude.

Il se sera écoulé près de 4 ans, entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive, mais ça y est, la loi biodiversité est promulguée. Ce texte volumineux entérine une nouvelle vision de la nature basée sur son utilisation et non plus sur sa protection.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.

Une étude d'Irstea montre que les analyses de cycle de vie réalisées pour comparer des installations de traitement de déchets servent trop souvent à conforter des choix déjà pris. Pour en faire des outils d'aide à la décision, il faut davantage de concertation sur les critères d'évaluation.

Les réglementations récentes visent à surveiller les risques liés aux substances chimiques, notamment les polluants provoquant des perturbations endocriniennes. L'Ineris, qui a récemment initié le Pôle national applicatif en toxicologie et écotoxicologie, étudie les mécanismes d'action des perturbateurs endocriniens et met au point des outils pour mesurer leurs impacts.

La sécurité des plateformes pétrolières en mer connaît une actualité importante depuis l'accident du Golfe du Mexique, mais aussi du fait de la découverte de nouveaux gisements. Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un projet d'avis sur la gestion préventive des risques environnementaux de ces plateformes dans lequel il formule une série de préconisations.