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La réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, a abouti cet été, avec la publication des textes fondateurs au Journal Officiel.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.

Mardi soir, l'équipe au complet du ministère du développement durable organisait un raout pour présenter les grandes lignes de la loi Grenelle II, une semaine avant son passage devant l'Assemblée nationale. L'occasion de faire le point sur le contenu du texte.

Les réglementations récentes visent à surveiller les risques liés aux substances chimiques, notamment les polluants provoquant des perturbations endocriniennes. L'Ineris, qui a récemment initié le Pôle national applicatif en toxicologie et écotoxicologie, étudie les mécanismes d'action des perturbateurs endocriniens et met au point des outils pour mesurer leurs impacts.

Dans le cadre de la refonte du régime des installations nucléaires de base (INB), un arrêté du 7 février 2012 définit désormais des règles techniques nationales encadrant ces installations. Il traite notamment du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques et de l'impact sur la santé et l'environnement, et des situations d'urgence.

Expertise sur les produits chimiques, modernisation du droit de l'environnement, performance énergétique des bâtiments, y compris les bâtiments industriels, tertiaires et publics, pollution de l'air, prévention du risque inondation… La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "accélérer" la transition écologique et énergétique, en mobilisant entreprises et territoires.

Le PPC fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de la mission de contrôle des installations classées pour ce qui concerne l'inspection des installations et des équipements. De nouvelles marges de manœuvre y sont introduites, permettant l’allégement de certaines périodicités de contrôle.

Les bonnes résolutions de rentrée doivent inciter les responsables scolaires à mieux choisir leurs produits d'entretien et leur mobilier. Faute d'obligation réglementaire, la ventilation est par ailleurs trop négligée.

Les services techniques des municipalités, des communautés d'agglomération ou encore des collectivités sont sujets aux mêmes problématiques de sécurité et d'environnement que d'autres secteurs comme l'industrie par exemple. Certains se mobilisent et optent pour la certification. Cas concrets à Nantes, Rennes et en Loire-Atlantique.