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Taxer les carburants et combustibles fossiles qui émettent du CO2, introduire de nouveaux polluants dans la TGAP "air", arrêter la défiscalisation des biocarburants, augmenter le malus des véhicules polluants, remodeler crédit d'impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro. Voici le détail des cinq mesures fiscales présentées hier dans le projet de loi de finances 2014.

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Très utilisée aux États-Unis, l'analyse coût-bénéfices commence à faire parler d'elle en France. En mettant dans une balance monétaire les coûts et les bénéfices, pour toute la société, d'un projet de prévention, elle est une aide à la décision. On lui reproche cependant de tout vouloir "monétariser".

Hier après-midi, le groupe santé environnement chargé du suivi de la mise en oeuvre du 2eme Plan national santé environnement (PNSE) a remis son rapport pour l'année 2010 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie. L'occasion de faire un point d'étape et d'annoncer les grands chantiers de 2011.