Votre recherche : "Pollution des eaux"

L'Autorité environnementale est réformée afin d'annuler la double compétence du préfet de région conformément à la jurisprudence récente du Conseil d'État. De nouvelles dispositions visent à sortir de certaines procédures contentieuses en cours pour ne pas bloquer des projets, plans ou programmes.

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.

La Commission européenne a publié, vendredi 7 septembre, trois rapports dressant le bilan sanitaire et environnemental, climatique et économique d'une (encore) hypothétique exploitation des gaz non conventionnels en Europe. Verdict: c'est sale, pas sûr, non encadré juridiquement. Et cela ne donnera jamais l'indépendance énergétique au continent.