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Autorité environnementale : la loi énergie-climat revient sur la double casquette du préfet de région
05/12/2019
L'Autorité environnementale est réformée afin d'annuler la double compétence du préfet de région conformément à la jurisprudence récente du Conseil d'État. De nouvelles dispositions visent à sortir de certaines procédures contentieuses en cours pour ne pas bloquer des projets, plans ou programmes.
