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Un nouvel arrêt de la Cour de cassation décide que le port d'un uniforme au travail ne peut être imposé qu'à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité. En dehors de ces hypothèses, le salarié est libre de se vêtir comme bon lui semble.

L'employeur est investi d'une obligation de sécurité quasi absolue sur les lieux de travail. La faute inexcusable d'un employeur a été retenue à la suite de l'accident survenu à une salariée alors qu'elle gravissait un escalier de 4 marches au sein des locaux professionnels.

Les véhicules utilitaires ne sont pas épargnés par les dangers de la route. Camions trop ou mal chargés, perte de matériel sur la chaussée, le chauffeur met parfois en jeu sa propre sécurité. Pour répondre à cette problématique, des entreprises présentent, au salon Préventica à Toulouse, des moyens efficaces favorisant la sécurité routière.

La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.

Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.

Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.

Lorsque deux entreprises sont présentes sur un même site, il peut y avoir des risques d'interférences. Mais selon les relations qu'elles entretiennent, les obligations règlementaires diffèrent. Analysons ici le cas du passage généré par une entreprise pour accéder à ses locaux, sur le terrain d'une société voisine. Un plan de prévention s'impose t-il ?

L'employeur doit mettre en oeuvre les principes généraux de prévention et définir les obligations destinées à assurer la coordination des activités sur un chantier, lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir simultanément. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt où l'employeur a été reconnu responsable de blessures involontaires.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

Inauguré vendredi 17 octobre 2008, le site Agrobat devrait rapidement devenir un outil de référence dans la conception de locaux agroalimentaires. Il donne les solutions pour intégrer en même temps les contraintes liées à la sécurité sanitaire des aliments et celles liées à la sécurité des salariés.