Votre recherche : "Risques professionnels"
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02/06/2021
Du bon et du moins bon : en 2020, le niveau de radioprotection a été peu satisfaisant dans les centrales d'EDF, mais plus positif dans d'autres domaines, comme le médical ou les installations gérées par Orano ou le CEA.
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15/10/2019
Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.
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28/10/2020
La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et ses différentes instances sont fusionnées en une seule commission inter-filière. Elle est chargée de donner des avis consultatifs sur les projets de cahiers des charges, les demandes d'agrément ou les actions de communication.
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05/11/2008
Le salon professionnel, Expoprotection a ouvert ses portes mardi 4 novembre à Paris. Jusqu'au 7 novembre plus de 950 exposants présentent leurs produits et leurs services autour de la sécurité et des risques. Pour cette édition, le salon s'est beaucoup enrichi et devient réellement une vitrine des tendances en matière de gestion globale des risques.
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11/02/2019
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14/10/2019
Il n'est pas nécessaire que le salarié victime d'une maladie professionnelle effectue personnellement les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance pour bénéficier de sa prise en charge, mais encore faut-il que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.
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28/10/2022
Un décret du 3 octobre vient préciser les nouvelles modalités de la procédure interne de signalement des alertes qui doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe aussi la liste des autorités pouvant recevoir un signalement externe.
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09/02/2021
La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.