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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent pour analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Il a donc aussi un rôle à jouer dans la mise en place du futur compte individuel de pénibilité prévu par la réforme des retraites, soutiennent les experts d'Isast. Les élus, eux, jugent que ce ne sera pas facile.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Les travaux publics possèdent désormais leur référentiel pour aider les employeurs à déclarer sur le compte professionnel de prévention de leurs salariés les facteurs de risque auxquels ils sont exposés. Il ne s'intéresse qu'aux températures et au bruit, et n'évalue pas la pénibilité des contraintes physiques telles que les postures.

Tableaux de maladie professionnelle, remise en cause de la présomption d’imputabilité, traçabilités individuelle et collective des expositions… On questionne Henri Bastos sur le rôle de l’Anses et les débats actuels sur la réparation.

Un arrêté du 20 février 2026 modifient notamment les dispositions qui concernent le radon, les situations d'urgence radiologique, les INBS ou encore la formation des professionnels de santé réalisant le suivi individuel renforcé des travailleurs de la défense.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.