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Créer une filière à responsabilité élargie du producteur pour tous les déchets du bâtiment ? C'est la proposition que défend Jacques Vernier, dans son récent rapport, et qui serait désormais la "solution de référence étudiée par le gouvernement", si l'on en croit la Capeb, l'AIMCC et la FNBM. Les trois syndicats professionnels du bâtiment combattent fermement cette idée, qui serait "complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive".

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Le Conseil d'État vient de valider la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié, sans intervention d'un professionnel de santé. À condition toutefois que les modalités de ce test soient prévues par le règlement intérieur, ce dépistage devant être réservé aux salariés occupant un poste à risque et ces derniers devant pouvoir demander une contre-expertise médicale.

Système d'information dédié, transmission au salarié, accréditation des organismes... Un arrêté publié le 3 juillet au Journal Officiel fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.