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Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent de moyens pour faire réellement face à de telles situations.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.

Ne pas oublier sous-traitants et intérimaires, renouveler les formations, entretenir le matériel... Comme pour les autres risques, prévenir l'incendie suppose une démarche globale et appréhendée le plus en amont possible.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

Dans une optique de meilleure connaissance des risques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers professionnels, une étude épidémiologique de mortalité a été menée pour la CNRACL*. Présentée lors du congrès Préventica à Bordeaux, celle-ci révèle une sous-mortalité élevée pour les plus jeunes, disparaissant toutefois avec l'âge, et un excès de mortalité par chutes accidentelles.

Les technologies numériques se multiplient dans l'environnement professionnel et peuvent être à l'origine de facteurs de RPS tels que l'augmentation de la charge de travail, le manque d'autonomie, l'isolement, la déqualification, etc. L'EU-OSHA a mené une enquête sur cette problématique.

En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.