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Les représentants du personnel n'ont pas toujours la tâche facile quand il s'agit de convaincre employeur et salariés qu'il faut se préoccuper des risques psychosociaux. Un guide publié par Secafi donne aux membres du CHSCT la marche à suivre...

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.

Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.

Pourtant essentielle dans l'entreprise, la maintenance arrive en tête des métiers à risques, avec des taux de fréquence et de gravité deux fois supérieurs à la moyenne, notamment chez les jeunes. A partir de la démarche pédagogique "Synergie Maintenance", un outil interactif pour mieux maîtriser les risques liés aux interventions de maintenance a été créé : "PARI Maintenance".

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent pour analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Il a donc aussi un rôle à jouer dans la mise en place du futur compte individuel de pénibilité prévu par la réforme des retraites, soutiennent les experts d'Isast. Les élus, eux, jugent que ce ne sera pas facile.

Augmentation des maladies professionnelles, nouveaux risques…Tout juste une semaine après le 19è Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail- le plus important rassemblement de spécialistes des questions de santé et sécurité-, nous revenons sur les grandes tendances en matière de prévention au travail.

L'alerte a été lancée par des conseillers d'insertion professionnelle : les risques psychosociaux affectent aussi les salariés des entreprises d'insertion. Depuis 2011, l'union régionale des entreprises d'insertion de Midi-Pyrénées travaille à la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail, comme avec cette entreprises spécialisée dans le tri sélectif.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

Lorsque le CHSCT demande l'organisation d'une réunion extraordinaire sur un cas de harcèlement moral présumé, l'employeur doit en tenir compte. Son refus peut venir s'ajouter aux autres indices de harcèlement moral.