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Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

L'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vient de publier le bilan des expositions professionnelles pour l'année 2009. Il ressort que le nombre de travailleurs surveillés en 2009 est à nouveau en augmentation (+4,1 %) par rapport à 2008, confirmant la tendance des années précédentes. Parallèlement, la dose collective augmente de 10,2 %.

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.

Les services de santé au travail reçoivent de nombreux appels d'employeurs au sujet du coronavirus. Leurs personnels s'inquiètent d'un risque de transmission du nouveau virus lors du retour en France de salariés ayant voyagé en Chine. Les informations et conseils d'un médecin du travail et d'un avocat spécialisé et les nouveautés apportées par un décret paru samedi.