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Même si la réglementation applicable au moment de l'exposition au risque était très lacunaire, l'employeur n'a droit à aucune indulgence de la part des juges. Dès lors que des manquements aux règles de prévention des risques peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

A l'occasion d'une journée technique organisée par les réseaux voirie et eau d'IDEAL Connaissances, Erwan Lemarchand, Directeur Lille Métropole communauté urbaine et expert pour l'AITF* à l'AFNOR dans le cadre de la réforme DT-DICT –réforme sur les travaux effectués à proximité des réseaux- est revenu sur les impacts de cette réforme pour les collectivités locales.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

En 2013, le mal-être coûtait 11 000 euros par an et par salarié, révèle une étude réalisée par un groupe de protection sociale et un cabinet RH. Ils ont regardé l'indice du bien-être au travail. Meilleurs scores pour les secteurs de l'industrie, des banques/assurances et de l'environnement.

L'Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) vient de saisir le Conseil d'Etat d'une requête en annulation d'un décret modifiant le tableau n°1 des maladies professionnelles dues au plomb et à ses composés. Elle entend dénoncer une rédaction qui remettrait en cause selon elle le principe de présomption d'imputabilité.

L'Echa recommande de diviser par vingt la VLEP au benzène. La Commission européenne, qui avait missionné l'agence, pourra en tenir compte pour la révision de la directive relative à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.

Avec une part de cancers liés au travail de 3 et 6% (cinq à dix mille personnes touchées par an), l'augmentation de cancers en France s'affirme de plus en plus. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) consacre sa 5e semaine nationale, du 17 au 23 octobre, aux cancers liés à l'environnement. Présentation avec son Secrétaire général, Arnaud de Broca.