Votre recherche : "Risques professionnels"

Le ministère a communiqué sur le site travailler-mieux, un ensemble de documents faisant le point sur les règlementations relatives à l'amiante. Ils présentent notamment les changements règlementaires à venir et rappellent le calendrier prévu pour les évolutions en matière de formation.

Le Haut comité français pour la défense civile a décortiqué l'ouragan Sandy, afin de comprendre ce qui, dans la gestion de crise, a fonctionné et fait encore défaut en France. Et notamment en Ile-de-France, qui doit tirer les leçons de Sandy pour se préparer à la crue centennale de la Seine. Le rapport souligne le besoin de communication.

Les conclusions de la Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail ont été présentées hier. Face au constat de progression du mal-être au travail, la Mission formule plusieurs propositions : préciser certaines dispositions du code du travail, renforcer les CHSCT ou encore former le management en santé au travail.

Début octobre 2008, l'inspection des installations classées a mené, avec l'inspection du travail, une campagne de contrôles des pressings par sondage. Le ministère de l'écologie et la profession ont élaboré un plan d'action sur la base du bilan de cette campagne de contrôles.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Après le "préjudice d'anxiété", récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de "bouleversement dans les conditions d'existence".

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

Son rôle sera d'abord d'apporter de l'aide. Elle n'aura d'autorité que le nom, que le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l'UE semblent avoir décidé de conserver, dans leur accord du 14 février. La future AET devra avant tout faciliter la coopération entre les États membres qui veulent agir sur le travail détaché.