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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Pour l’heure, l'utilisation de l'IA reste limitée dans les entreprises du BTP et concerne surtout les tâches bureautiques et administratives, selon l'Observatoire des métiers du BTP. Mais une volonté de déploiement est observée, notamment en ce qui concerne la sécurité des chantiers.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.

Un arrêté du 19 février 2026 détaille les prescriptions de sécurité à respecter par les bâtiments utilisant des éléments structuraux combustibles. Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter du 1er juin 2027.

Pour l'avocat Vianney Cuny, le mécanisme juridique de compensation environnementale – via la séquence « éviter, réduire, compenser », qui vise une absence de perte nette de biodiversité – n'est pas un « permis de détruire » octroyé aux maîtres d'ouvrage… Mais encore faut-il, pour cela, respecter certaines conditions de mise en œuvre. Voire même explorer des pistes d’améliorations juridiques.

Identification des substances, partage des données avec les autres professionnels, évaluation des risques, envoi de l’enregistrement… l’Echa donne des conseils aux entreprises réussir leur enregistrement avant l’échéance Reach du 31 mai 2018.

Les accidents de trajet entre le domicile et le travail préoccupent de plus en plus d'entreprises, qui tentent de les éviter. Plusieurs grandes entreprises entreprennent de véritables projets. Les PME, de leurs côtés manquent généralement de moyens face à ce problème.