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Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

À l'occasion de la semaine de la QVT, l'Anact tente de tirer les premières leçons des semaines de crise sanitaire, notamment en publiant les résultats d'une enquête qui met en lumière les difficultés de l’activité pour nombre de personnes en situation de travail sur site pendant le confinement. Plus de la moitié des répondants signale une augmentation de la charge de travail. À l’heure du redémarrage, se pose la question de l’épuisement et de l’usure de ces personnels qui ont travaillé dans des conditions fortement dégradées.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

Avec la loi Rebsamen, le médecin du travail peut désormais signer une inaptitude mentionnant que "tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", ce qui autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.