Votre recherche : "Risques professionnels"

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

Une instruction rappelle les outils à mobiliser et précise les actions globales mises en œuvre par l’État pour gérer plus efficacement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe.

Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.

SRM Consulting, cabinet spécialisé en audit de performance sociale, vient de publier un Livre blanc sur le stress au travail. Le rapport permet notamment d'avoir une vision synthétique des réponses proposées par les différents acteurs concernés par le stress.

Une décision récente du Conseil d'Etat reconnaît la maladie d'un militaire exposé à l'amiante durant sa carrière comme imputable à son activité. L'employeur, en l'occurence l'armée, n'a pas apporté de preuve pour écarter cette imputabilité.