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A travers son Service de l'Observation et des statistiques (SOeS), le Ministère de l'Ecologie vient d'actualiser les données concernant les risques technologiques en France. Sur les cinq principaux risques technologiques répertoriés en France, arrivent en tête les accidents impliquant les installations industrielles (hors industrie nucléaire), soit les installations classées.

Entreprises, collectivités et particuliers sont de plus en plus souvent touchés par les intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. Etat des lieux de l'offre d'assurances en France dans ce domaine.

Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

Les entreprises devront désormais être certifiées avant d'effectuer des travaux de désamiantage. Sur Préventica, l'organisme de formation Cefasc Environnement s'est efforcé mercredi 25 septembre de rappeler les principales règles internes qu'elles doivent mettre en place pour protéger aux mieux leurs opérateurs et l'environnement.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui regroupe Commission européenne, Echa et associations professionnelles souhaite alléger le coût financier pour les nouveaux déclarants pour accéder aux données et la soumission conjointe pour leurs enregistrements dits Reach 2018.

Une circulaire commune des ministères du Travail et de l'Agriculture fixe les distances minimales à respecter entre la végétation et les lignes électriques lors des travaux d'élagage.