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Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques... Les documents publiés par le ministère du travail continuent d'impliquer le référent covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages.

Une maladie professionnelle doit être déclarée dans un délai de 2 ans, à compter de la date à laquelle la victime a été informée par certificat médical du lien entre sa maladie et son activité. Or, un scanner et son compte-rendu ne constitue pas un tel certificat.

A l'occasion des rencontres scientifiques de l'Anses qui se sont tenues mardi 10 mai à Cité Universitaire de Paris, Alain Garrigou, ergonome et professeur à l'IUT de Bordeaux est venu présenter l'intérêt de l'approche ergotoxicologique dans la prévention des risques chimiques au travail.

La règlementation impose aux travailleurs manipulant des fluides frigorigènes de posséder une attestation d'aptitude. L'obligation d'attestation, qui aurait dû entrer pleinement en vigueur en juillet 2009, a bénéficié d'un délai de transition. Celui-ci prend fin au 4 juillet 2011, mais dès le 1er janvier les entreprises sont soumises à certaines exigences.

On pensait que la loi de transition énergétique sonnerait la fin de la récréation en matière de décharges illégales. Mais le ministère de l’Environnement observe une recrudescence des dépôts sauvages contenant, souvent, des déchets du BTP. Les élus doivent avoir l'œil, dit-il encore.

L'exposition aux bioaérosols (bactéries, spores, endotoxines) et les risques liés sont connus pour les travailleurs de l'assainissement, des déchets ou encore des céréales. Deux études récentes révèlent que ce risque est loin d'être négligeable pour d'autres professions, jusqu'à présent peu étudiées : les dentistes et le maraîchage.

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) vient d'être mis à jour et publié pour 2017-2019. Il fixe la liste des 115 substances – dont 22 nouvelles – qui devront être évaluées par les États membres. Les déclarants de ces substances sont invités à se manifester rapidement.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.