Votre recherche : "Risques professionnels"

Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.

En cas de maladie professionnelle, les juges semblent désormais retenir "automatiquement" la responsabilité des grands groupes industriels en considérant qu'ils avaient forcément conscience du danger encouru par les salariés dans leur travail.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) sont désormais incontournables. Leur utilisation soulève néanmoins quelques questions quant à un éventuel impact sur la santé des personnes qui les utilisent. Pour Sophie Fantoni, praticien hospitalier et docteur en droit à Lille, les effets sont réels même s'ils sont indirects.

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.

Face à l'accroissement des responsabilités des élus, de plus en plus de démarches en matière de gestion des risques voient le jour. Les 4èmes rencontres nationales Risque & Secteur Public qui se sont tenues récemment à Paris ont été l'occasion de revenir sur la labellisation des process de prévention des risques majeurs.

Depuis 2 ans maintenant, la MSA organise un concours destinés aux jeunes de 15 à 20 ans dans les filières professionnelles du secteur agricole. Les trophées Prévention jeune (TPJ) attirent toujours plus de participants. Zoom sur la cuvée 2010.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

L'alerte a été lancée par des conseillers d'insertion professionnelle : les risques psychosociaux affectent aussi les salariés des entreprises d'insertion. Depuis 2011, l'union régionale des entreprises d'insertion de Midi-Pyrénées travaille à la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail, comme avec cette entreprises spécialisée dans le tri sélectif.

Un arrêté du 27 décembre 2017 complète la liste des agents biologiques pathogènes. Par ailleurs, il modifie les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.

Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.