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Attendu et craint à la fois, la révision du tableau 57 des maladies professionnelles dans sa partie "pathologies de l'épaule" vient d'être publié au Journal officiel du 19 octobre 2011. Il modifie de manière très importante la désignation des maladies et les conditions de prise en charge.

La députée LREM Charlotte Lecocq défend une profonde réforme organisationnelle du système de santé au travail. Selon elle, il est incontournable d'en revoir "le pilotage" si l'on veut avancer en matière de prévention, car la "boussole commune" qu'est le PST 3 n'est pas mise en œuvre. Suppression du document unique, risque de créer une usine à gaz, refonte de la tarification AT-MP… Elle répond à nos questions sur les propositions du rapport.

L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.

Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

A l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures intéressant la qualité de vie et la santé au travail. Le Gouvernement a rappelé le lancement en septembre d'une négociation sur ce thème, et a annoncé la mise en place de réflexions sur l'évolution de la gouvernance en matière de santé au travail.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

Si un salarié demande au médecin du travail de passer sous silence ses problèmes médicaux, il se prive du même coup de la possibilité d'invoquer la faute inexcusable de son employeur en cas de maladie professionnelle ultérieure. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Depuis janvier 2009, l'application européenne de la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des produits chimiques est entrée en vigueur. Mais sur le terrain, les concernés ont un peu de mal à s'y retrouver. La Carsat Nord-Picardie propose des sessions d'information pour y voir plus clair.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive. Avant de revenir sur ces deux volets, abordons tout d'abord les nouvelles règles régissant l'hygiène et la sécurité au travail.