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Expertises du CHSCT : indices de stress et réorganisation provisoire sont des motifs suffisants
17/02/2012
Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.
