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Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.

Le ministère du travail refuse d'agréer le service de santé inter-établissements de France Telecom du fait "de graves manquements dans l'organisation, les moyens et les ressources et les ressources mis à disposition du service de santé au travail". L'Etat demande à l'entreprise de prévoir davantage de médecins du travail, de disciplinarité et d'améliorer les locaux.

A l'occasion du salon Préventica Lille 2010, la CRAM Nord-Picardie a organisé une conférence sur la maîtrise des TMS. Patrick Benguigui, ingénieur conseil à la CRAM et Bernadette Van Eeckhoutte, chargée de mission à l'ARACT Nord-Pas-de-Calais, ont présenté leurs documents respectifs d'auto-évaluation de la maîtrise TMS.

Alors que s'ouvre aujourd'hui la COP 24, Guillaume Bonnentien, expert climat chez EcoAct, invite les entreprises à se fixer des objectifs compatibles avec l’accord de Paris et à ne pas négliger les risques engendrés par le changement climatique. Et pour passer des objectifs aux résultats, il détaille plusieurs leviers possibles, rappelant que “se poser toutes ces questions peut aussi déboucher sur des opportunités”.

Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...

Médecin de prévention, médecin du travail : deux appellations pour deux pratiques distinctes. Quelle différence et quelle place pour ces deux pratiques avec la nouvelle réforme des services de santé au travail ? Le Pr. Alain Dômont, nous a livré sa vision lors du dernier colloque organisé par le cabinet de consultant epHYGIE, le mardi 18 septembre 2012.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a installé et présenté le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 30 avril dernier. A cette occasion, le lancement de l'outil de référence concernant la substitution des agents chimiques CMR ainsi que le bilan du 1er volet de la campagne sur les TMS ont également été présentés.

Temps partiel thérapeutique, coordination médicale, prévention de la désinsertion professionnelle, généralisation des visites de pré-reprise… Pour contenir la hausse des indemnités journalières liées aux arrêts de travail de longue durée, plusieurs leviers existent pour faciliter le retour à l’emploi. Un sujet devenu central pour le gouvernement, la Cnam mais aussi les entreprises.