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Les maladies neurodégénératives sont soupçonnées d'avoir des liens avec des expositions professionnelles. Si le lien entre les pesticides et la maladie de Parkinson est désormais bien établi, il n'en est pas de même pour d'autres atteintes. Les soupçons se portent notamment sur le plomb ou le manganèse, et les solvants.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

En France, on a non seulement du pétrole et des idées, mais aussi une législation et des dispositions conventionnelles protégeant la santé des travailleurs. La Cour de cassation vient de rappeler ces quelques vérités.

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Dans une circulaire relayant les travaux d'un groupe spécialisé du Conseil d'orientation pour les conditions de travail, la CnamTS précise les critères permettant aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d'étudier les dossiers concernant des affections psychiques.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

Selon une enquête de la Dares, 70 % des ouvriers sont exposés à au moins un facteur de pénibilité reconnu, un quart d'entre eux cumulant même trois facteurs. Les facteurs de pénibilité dont la prise en compte est repoussée à 2016 (manutention de charges, bruit, etc.) semblent concerner de nombreux salariés.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support