Votre recherche : "Risques professionnels"

Dans la banlieue de Lyon, la raffinerie et la mairie ont imaginé une structure informelle, en parallèle de la commission de suivi de site. L'aspect moins protocolaire permettrait des échanges plus libres entre les industriels, les élus et les habitants. En revanche, certains sujets semblent laissés de côté.

Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.

L'Anses recommande notamment que tous les produits rodenticides, insecticides et les peintures antisalissure pour les coques de bateaux ne soient plus accessibles en libre-service aux non professionnels.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Nous vous présentons dans un tableau synthétique les décisions qui ont retenu notre attention. Elles concernent la présomption d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité et les réserves émises par l'employeur.

Dans plusieurs décisions rendues le 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la caractérisation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des produits toxiques.