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Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.

L’association Toxilist regroupe une quarantaine de services de santé au travail et a déployé une application pour partager les connaissances, données et retours d’expérience en matière de toxicologie industrielle. Cette base collaborative est désormais ouverte à tout SST qui souhaiterait s’engager dans la démarche.

Équipe pluridisciplinaire, actions en milieu de travail, visite d'information et de prévention... Un décret du 29 mai rapproche les pratiques de la médecine préventive du secteur public de celles pratiquées dans le secteur privé.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Qu'est ce que la simulation dans le domaine de la gestion des risques ? A quoi sert-elle ? Comment se met-elle en place ? Autant de questions auxquels les professionnels de la gestion des risques ont répondu lors d'une journée technique sur l'évacuation des villes organisée récemment par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.

Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.