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Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Jusqu'en 2020, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail – très sollicitée alors qu'elle a perdu 10 % de ses effectifs depuis 2012 – continuera de développer ses estimations de la valeur économique de la santé sécurité au travail, publiera les premiers résultats de son étude consacrée aux TMS, et sensibilisera aux dangers des substances dangereuses.

Un décret transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant du ministre chargé de l’écologie.

Chargés d’une mission visant à analyser le rôle de la publicité dans la transition écologique, Géraud Guibert et Thierry Libaert ont présenté leurs recommandations début juin. Leur rapport se penche en particulier sur la manière dont les annonceurs doivent se coordonner afin de faire évoluer leurs pratiques.

Entre 2017 et 2018, le télétravail a progressé de 50 %, selon une étude récente de Malakoff Médéric Humanis. Près d'un tiers des salariés du secteur privé télétravaillent désormais régulièrement. Employeurs comme salariés trouvent un certain nombre d'avantages à ce mode d'organisation du travail. Les managers estiment toutefois que la mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise doit être accompagnée.

Faciliter l’accès des TPE et des entreprises artisanales n’ayant pas encore engagé de démarche de prévention, tel est l’objectif de deux outils digitaux récemment lancés par l’OPPBTP. Le premier leur permet de construire de façon succincte un document unique en y associant un plan d’action, le second est une assistance en ligne et téléphonique.

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.